Éditeur du site

6PA Clothing (marques 6PA Music et 6PA Clothing)
Micro-entreprise
SIRET : 107 168 072 00018
Adresse : 120 rue Etchenique, 33200 Bordeaux, France
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : 6PA Clothing.

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

Le logo 6PA, les noms 6PA Music et 6PA Clothing, les photographies, les visuels des vêtements et les instrumentales présentés sur ce site appartiennent à 6PA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de 6PA est interdite.

Les extraits d’instrumentales sont proposés à l’écoute uniquement. Leur téléchargement, leur enregistrement ou leur réutilisation sans licence achetée auprès de 6PA est interdit.

Contact

Pour toute question : [email protected], ou par message sur Instagram (, ).

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre 6PA Clothing, micro-entreprise, SIRET 107 168 072 00018, 120 rue Etchenique, 33200 Bordeaux (ci-après « 6PA »), et toute personne qui achète un vêtement, un accessoire ou une licence d’instrumentale (ci-après « le client »). Toute commande implique l’acceptation de ces CGV.

2. Produits

6PA vend :

• des vêtements et accessoires (6PA Clothing) ;
• des licences d’utilisation d’instrumentales (6PA Music), en deux formules : Lease (licence non exclusive) et Exclusive.

Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

4. Commande

Le site n’encaisse aucun paiement. Le client prépare sa commande sur le site, puis l’envoie par message privé Instagram (6PA Clothing pour les vêtements, 6PA Music pour les instrumentales) ou par e-mail.

6PA confirme ensuite par écrit le détail de la commande : articles ou licence, tailles, prix total et, le cas échéant, frais de livraison. La vente est conclue lorsque le client accepte ce récapitulatif et procède au paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon le moyen indiqué par 6PA lors de la confirmation de la commande. La commande est expédiée, ou le fichier de l’instrumentale envoyé, après réception du paiement complet.

6. Livraison des vêtements

Les vêtements sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est précisé lors de la confirmation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente.

Le client vérifie l’état du colis à la réception. En cas de colis abîmé ou incomplet, il le signale à 6PA dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

7. Licences d’instrumentales

L’achat d’une licence donne au client le droit d’utiliser l’instrumentale dans les limites prévues par la licence choisie. Les droits précis (usages autorisés, durée, formats de fichier livrés) sont détaillés dans le contrat de licence remis au client avant le paiement.

Lease : licence non exclusive ; 6PA peut continuer à proposer la même instrumentale à d’autres clients.
Exclusive : licence exclusive ; après la vente, 6PA ne propose plus cette instrumentale à la vente.

L’achat d’une licence ne transfère pas la qualité d’auteur ni de compositeur de l’instrumentale, qui reste attachée à son créateur.

Le fichier est envoyé par voie électronique après réception du paiement.

8. Droit de rétractation

Vêtements et accessoires. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe 6PA de sa décision par e-mail ([email protected]) ou par message Instagram, par une déclaration claire. Il renvoie ensuite les articles au plus tard 14 jours après cette information, à l’adresse de 6PA. 6PA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Instrumentales (contenu numérique). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son envoi a commencé avec l’accord préalable et exprès du client, et après qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation. Avant l’envoi du fichier, 6PA demande donc au client de confirmer par écrit qu’il accepte l’envoi immédiat et renonce à son droit de rétractation. 6PA lui confirme cet accord par écrit. Sans cette confirmation, le fichier n’est pas envoyé.

9. Garanties légales

Les vêtements et accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour faire jouer une garantie, le client contacte 6PA par e-mail ou par message Instagram en décrivant le défaut, photos à l’appui.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à 6PA, par e-mail à [email protected]. 6PA s’engage à rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Données personnelles

Les données transmises lors d’une commande servent uniquement à la traiter. Voir la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

Responsable du traitement

6PA Clothing, micro-entreprise, SIRET 107 168 072 00018, 120 rue Etchenique, 33200 Bordeaux. Contact : [email protected].

En visitant le site

Le site ne demande aucun compte. Il n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience.

Votre panier et vos favoris sont enregistrés uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis à 6PA. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

Comme tout hébergeur, Cloudflare traite des données techniques de connexion (comme l’adresse IP) pour afficher le site et le protéger.

Lorsque vous commandez

Lorsque vous envoyez une commande ou une demande par Instagram ou par e-mail, 6PA reçoit les informations que vous transmettez : nom ou pseudo, contenu de la commande et, pour une livraison, nom, adresse postale et moyen de contact.

Ces données servent uniquement à traiter votre commande : confirmation, paiement, livraison, envoi des fichiers, service après-vente et obligations comptables. La base légale est l’exécution du contrat de vente et le respect des obligations légales de 6PA.

Elles sont transmises seulement à ceux qui en ont besoin : le transporteur, pour la livraison. Les messages Instagram transitent par Meta, qui applique sa propre politique de confidentialité. 6PA ne vend ni ne loue vos données.

Certains prestataires (Cloudflare, Meta) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre prévu par le RGPD.

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées le temps de traiter la commande et d’assurer le service après-vente, puis pendant les durées imposées par la loi (10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité. Écrivez à [email protected].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.